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:: La réforme "100% santé" dentaire ::

 

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Nouveau : Le « 100% santé » dentaire également appelé "Reste à charge zéro" ou "RAC 0" vise à améliorer l'accès aux soins des salariés d'entreprises, indépendants et particuliers pour les prothèses et actes prothétiques. Il sera opérationnel au 1er janvier 2020 avec un plafonnement des tarifs des actes prothétiques accompagné d'une revalorisation des soins conservateurs.

 

 Le 100% santé dentaire pour qui ?  

Le 100% santé dentaire concerne les  particuliers, professionnels indépendants et salariés d'entreprises bénéficiaires d'une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (CSS).

 

 Le 100% santé dentaire à quelle date  ?

Au 1er janvier 2020, les assurés sociaux pourront bénéficier de ce dispositif pour les couronnes et les bridges et au 1er janvier 2021 pour les dentiers.

 

 Le libre choix entre trois paniers de soins

Les assurés  sociaux auront le choix entre trois (3) paniers de soins prothétiques :

 

 1- Le panier 100% santé intégralement remboursé

Il couvre les besoins prothétiques les plus courants sans reste à charge et garantit l’accès à des matériaux adaptés à la dent soignée.

Il permet d'être remboursé à 100 % par l'assurance maladie obligatoire et la Mutuelle des assurés sociaux pour la pose de prothèses. (1)

Ce panier de soins "100% santé" s'appliquera à presque la moitié des soins pratiqués aujourd'hui.

 

 2 - Un panier aux tarifs maitrisés

... avec des tarifs de soins prothétiques encadrés pour assurer un reste a charge modéré

 

 3 - Un panier avec des tarifs libres

... permettant aux chirurgiens dentistes et aux assurés sociaux de répondre notamment à des exigences esthétiques particulières sans plafonnement tarifaire.

 

 

 Les obligations du professionnel de santé

Le chirurgien dentiste ou stomatologue présentera au patient au moins deux devis avec différents matériaux et l'un d'eux devra être au plus proche du panier "100% santé intégralement remboursé".

 

 Quid de la qualité des soins dentaires ?

Pour les soins dentaires, un choix de couronnes dentaires et de bridges de qualité sera proposé avec des matériaux dont la qualité esthétique dépend de la localisation de la dent.

 

 La revalorisation de certains actes dentaires

Les tarifs du secteur dentaire ont été négociés dans le cadre de la convention dentaire conclue le 21 juin 2018 pour une durée de cinq ans et l'application de cette réforme à l'ensemble du panier de soins dentaire s'est déjà traduite par l'instauration de nouveaux plafonds et tarifs.

Outre le plafonnement des tarifs des couronnes dentaires et de la mise en place des paniers de soins, des hausses de tarifs (et de prise en charge) de certains soins dentaires sont prévues afin de valoriser les actes liés aux soins courants et à la prévention.

Il en est ainsi du traitement des caries, de la dévitalisation d'une molaire, de l'extraction d'une dent de lait, du scellement de sillons, etc. qui seront revus à la hausse sans surcoût pour les assurés.

Par ailleurs

- les actions de prévention pour les enfants et les jeunes seront renforcées

- et certains soins actuellement non pris en charge comme le « coiffage pulpaire » qui permet d’éviter la dévitalisation de la dent ou des bilans et traitements parodontaux pour les patients diabétiques. le seront à partir de 2020.

 

(1) - Couronnes céramiques monolithique (autre que zircone) et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire) - Couronnes céramique monolithique zircones (incisives, canines et prémolaires) - Couronnes métalliques toute localisation - Inlays core et couronnes transitoires (liées aux couronnes définitives) - Bridges céramo-métalliques (incisives) - Bridges métalliques toute localisation - Prothèses amovibles à base résine

 


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